commande publique
05/10/2016 00:00:00 -
À la faveur de la transposition de directives européennes, le droit de la commande publique a quelqu......À la faveur de la transposition de directives européennes, le droit de la commande publique a quelque peu évolué. Retour sur la procédure de passation des marchés pour les acheteurs
05/03/2014 00:00:00 -
Les directeurs du secteur social et médico-social ne sont pas restés insensibles aux appels des pres...... commun avec d’autres structures publiques. « Nous avons pu négocier une augmentation limitée des tarifs, » se félicite Jean Briens, le directeur. Mais la signature du contrat ne sonne pas la fin
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi...... désormais commande au lieu d’attendre les suggestions des opérateurs. Depuis 2011, près de 500 appels à projets ont été lancés dans le champ médico-social, sous l’impulsion notable des plans Solidarité grand
18/04/2024 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle a...... du Code de la commande publique, a récemment jugé le Conseil d’État. Arrêt n° 489440 du 11 avril 2024
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le......Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le Conseil d’État. Les explications d’Arnaud Vinsonneau, associé au cabinet Jegard Créatis. Pourquoi
01/12/2021 00:30:00 -
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techni...... par la FSSCT seront soumises aux règles de la commande publique et pourront être refusées par le chef d’établissement. Il appartiendra alors aux organisations syndicales, si elles le souhaitent, de contester
02/04/2024 12:00:00 -
Poste indispensable de la fonction restauration, la profession de cuisinier connaît une forte désaff...... Patrimoine, sécurité et commande publique de l’Epnak. Qui suit de près ses prestataires. Nous prévoyons de mettre en place des postes en contrat à objet défini pour accompagner nos cuisines et les prestataires
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d...... suivre régulièrement, quitte à travailler de concert avec ses partenaires, comme à l’Établissement public national Antoine-Kœnigswarter (Epnak). Dans le cadre de la commande publique, des clauses
03/01/2024 00:00:00 -
Si le virage numérique n’a pas encore été pris par toutes les organisations du secteur, la dynamique...... du numérique en santé. Aujourd’hui, 48 solutions le sont et plus de 9 000 ESSMS ont déjà signé un bon de commande. Mais certains sont parfois un peu méfiants lorsque l’éditeur annonce que l’installation
17/02/2021 00:00:00 -
Début février, les réseaux de l’IAE ont formalisé, à l’intention de la ministre Brigitte Klinkert, ...... dossiers essentiels (accès au FSE, gouvernance, commande publique…). Sans compter un investissement durable dans la qualité des parcours de formation, via notamment la pérennisation et l’abondement du plan
17/09/2020 00:00:00 -
Accès aux soins des personnes en situation de handicap, pouvoir d'achat, accessibilité, scolarisati...... également à Matignon de poursuivre la trajectoire du "CAP vers l’entreprise inclusive 2018-2022". Via notamment le déploiement de l'expérimentation "EA pro-inclusive" et une évolution de la commande publique.
17/07/2023 01:00:00 -
Une quasi-certification qui ne dit pas son nom. C’est le point de vue de Pierre Savignat qui analyse...... les missions imparties, de s’adapter aux évolutions de la commande publique, de développer des capacités de transformation ni des effets produits. L’évaluation reste donc un outil précieux, pertinent, non
18/06/2020 00:00:00 -
Plusieurs textes sont parus le 18 juin, toujours pour s'adapter au contexte sanitaire. Une première....... Une deuxième ordonnance facilite l’accès des entreprises aux contrats de la commande publique, tandis que la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, promulguée, reporte l'entrée
04/06/2020 00:00:00 -
"Aujourd’hui plus encore, le soutien des collectivités est indispensable à la survie des structures...... prévisionnels, la simplification des procédures administratives ou encore le renforcement significatif de la commande publique. Un appui complémentaire aux effets du fonds national d’aide d’urgence qui "pourrait
02/04/2020 00:30:00 -
Sous l'impulsion du haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, Thibaut Guilluy, un groupement na...... la commande publique et, aux départements, la continuité des co-financements de l’accompagnement réalisé à travers les fonds sociaux européens.
14/09/2022 00:00:00 -
Après avoir passé le cap d’un été redouté, les structures doivent affronter une rentrée corsée sur l......, avec une hausse de 12 % des coûts dans la restauration ou encore dans le domaine des travaux avec parfois plus de 20 % », surenchérit Yolande Fasquelle, directrice du Patrimoine et de la Commande publique
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest...... l’article 24 est un vrai projet de long terme. « Pour initier la démarche, il faut se nourrir des expériences des autres y compris sur la commande publique, et accepter de changer de pratique », conseille
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'...... aussi être sollicités. Point de vue Yolande Falsquelle, directrice du Patrimoine et de la Commande publique à l'établissement public national Antoine Koenigswarter (Epnak) « Chacun de nos établissements
23/09/2015 00:00:00 -
À partir du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure pour les commandes publiques est re...... À partir du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure pour les commandes publiques est relevé à 25000 euros, a annoncé le gouvernement. En dessous de ce palier, les marchés de fournitures
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Sniass-Unsa). Les médecins inspecteurs de santé publique sont même quasiment en voie d’extinction. » De son côté, la secrétaire d'État chargée de l'Enfance